一般销售条款

DORE – Dépôt-vente & vente en ligne de vêtements

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société DORE et de toute personne procédant à un achat via le site internet [Nom du site].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : DORE
Forme juridique : EURL
Dirigeante : Corinne Machado
Adresse : 10 rue Marcel Fabrigoule, 30400 Villeneuve lez Avignon
Téléphone : 04 90 25 70 56
E-mail de contact : via le formulaire de contact du site
Numéro RC : 509 934 972
Numéro TVA intracommunautaire : FR 80 509934972

3. Produits

3.1 Nature des articles

Les produits vendus sont principalement des vêtements, accessoires et chaussures issus du dépôt-vente, donc pièces uniques.

3.2 État et description

Chaque article dispose d’une description précise incluant :

photos et ou vidéos réelles,
taille et mesures,
état général.

Les articles d’occasion peuvent présenter des signes d’usure mineurs conformes à leur nature.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont communiqués au moment de la commande.

La société DORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commandes

La commande est validée lorsque :

le Client a ajouté un produit au panier,
accepté les présentes CGV,
effectué le paiement intégral.

DORE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement des commandes se fait par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateformes sécurisées).

Les paiements sont entièrement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

7. Livraison

7.1 Délais

Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées.

7.2 Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par l'un de ces transporteurs (liste non exhaustive) : Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis.

7.3 Responsabilité

DORE n’est pas responsable :

des retards de transport,
de la perte des colis,
des vols,
ou des dommages causés durant le transport.

Toute réclamation devra être effectuée directement auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation (ventes en ligne)

8.1 Délai

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Notification

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande via le formulaire de contact du site.

Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est valable.

8.3 Retour du produit

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer l’article.

Les retours hors délai ne pourront être acceptés.

9. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de DORE (article non conforme à la description).

Le Client est responsable du bon acheminement du retour.
Tout colis perdu ou endommagé pendant le retour reste sous sa responsabilité.

10. Conditions d’acceptation des retours

Les articles retournés doivent impérativement être :

dans leur état initial,
non portés au-delà d’un simple essayage,
non lavés,
non parfumés,
sans traces de maquillage, taches, odeurs ou usure supplémentaire,
soigneusement emballés,
avec leur scellé de sécurité d’origine intact, non coupé, non retiré et non altéré.

Tout article retourné dont le scellé de sécurité a été retiré, coupé ou détérioré sera considéré comme ayant été porté et pourra, à ce titre, faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

11. Dépréciation du bien (remboursement partiel)

Conformément à l’article L221-23 :

➡️ DORE pourra appliquer une retenue proportionnelle si l’article revient dégradé (tache, usure, odeur, dommage…).

Des photos avant expédition et photos à réception seront utilisées pour justifier cette retenue.

12. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit en retour conforme.

Sont remboursés :

– le prix du produit

Ne sont pas remboursés :
– les frais de livraison initiaux (sauf erreur de DORE)

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial.

13. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, ne sont pas repris :

les articles de lingerie/maillots scellés et ouverts,
les articles personnalisés ou modifiés,
les produits nettoyés par le Client.

14. Absence de retour après 14 jours

Passé le délai légal de rétractation, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut majeur non signalé lors de la vente.

15. Service client & réclamations

Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter DORE via le formulaire de contact disponible sur le site.

16. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties sont limitées pour les articles d’occasion à l'état décrit lors de la vente.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, design) sont la propriété de DORE.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes,
la gestion du compte client,
la communication liée à la commande.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via le formulaire de contact du site.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.